Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'entreprise POKÉNÉA dont le siège est domicilié au 6 rue Roland Garros, NOUMÉA, 98800 NOUVELLE-CALÉDONIE, auprès de ses clients et concernant les produits et services proposé sur le site www.pokenea.com

La clientèle de l'entreprise POKÉNÉA est essentiellement constituée de particuliers. Toutes commandes enregistrées dans les conditions définies ci-après emportent l'adhésion du Client, sans restriction ni réserve, à ces Conditions Générales de Vente, le client déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contractuel, notamment ses propres conditions d'achats éventuelles.

  

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie, la présentation des produits sur le site internet permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit que le Client souhaite commander.

 Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible, les photographies qui les illustrent les reproduisent le plus fidèlement possible.

 Néanmoins, ces photos ne peuvent être contractuelles, et  POKÉNÉA  ne pourra être tenu responsable d'une modification d'aspect ou de packaging de la part des fabricants. En outre, les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

Il est conseillé au client de se rapprocher de POKÉNÉA   pour toutes questions sur un produit en utilisant les différents moyens de communication pour nous contacter (via la page Facebook « Pokénéa » ou par email : pokenea.nc@gmail.com

 

Article 2 : ORDRE DE COMMANDES ET VALIDATION

Les commandes des produits proposés par  POKÉNÉA  peuvent être passées à tout moment. Toute commande devant s'accompagner de son règlement en même temps (cf Article 4 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES COMMANDES), la validation de la commande n'est effective qu'à compter de son paiement. À compter de l'enregistrement de la commande, le Client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et les quantités proposées à la vente et commandées ainsi que l'intégralité des présentes CGV.

 Le client consent à un temps de traitement allant de 1 à 5 jours ouvrés avant livraison de sa commande à son domicile et/ou en point relais. 

 

Le client sera averti par email selon les informations qu'il aura renseignées au préalable lors de sa commande.

 

POKÉNÉA, ne sera pas responsable en cas de numéro de téléphone ou email erroné lors de la commande. Cette dernière sera malgré tout traitée et livrée à l’adresse renseignée lors de la commande.

 

Un délai approximatif de mise à disposition sera donné, mais celui-ci sera purement à titre indicatif, compte tenu des conditions extérieures (retard aéroportuaire, délai de déclaration en douane etc.)

POKÉNÉA  fera le nécessaire pour tenir informé le client de tout retard éventuel.

 

Article 3 : LES PRIX

Les prix des produits de  POKÉNÉA  sont indiqués en Francs Pacifiques (XPF / CFP) et sont TTC.

Un minimum d'achat sur le site est fixé à 1 000frs TTC. Toutes les commandes inférieures ne seront pas prises en compte.

 

 POKÉNÉA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont évolutifs et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Seuls les produits facturés sont livrés.

 

Des frais bancaires, en fonction de votre moyen de paiement peuvent s'appliquer, veuillez vous rapprocher de votre banque.

 

Article 4 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT & MOYEN DE PAIEMENT DES COMMANDES

Sauf accord particulier entre  POKÉNÉA  et le Client, le règlement des commandes est à effectuer lors du passage de la commande sur le site www.pokenea.nc

Le moyen de paiement accepté par POKÉNÉA  est la carte bancaire.

Une facture d’achat sera délivrée au client.

 

Article 5 : SUIVI DE LA COMMANDE

Avant l'expédition de sa commande, le Client est en droit de demander l'annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées selon les conditions ci-après :

 

• À la livraison de la commande en cas de matériel non conforme aux attentes honnêtes et de bonne foi du Client

 

• Par email à : pokenea.nc@gmail.com

 

En cas d'acceptation sous réserves des conditions précédentes, une réponse sera donnée dans les plus brefs délais pour procéder à l'annulation de la commande.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement reçu et accepté lors de la commande.

 

Article 6 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 Les offres des produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits, pour diverses raisons, devraient manquer à la préparation d'une commande, POKÉNÉA  s'engage à contacter le Client aux coordonnées fournies lors de la commande pour l'en informer.

Les prix peuvent varier à la baisse ou à la hausse, cependant un produit acheté et payé au prix affiché est définitif.

Article 7 : LIVRAISON DES PRODUITS

Les articles sont livrés au domicile du Client ou en point stratégique proche du domicile du Client. Un point de rendez-vous peut être fixé, d’un commun accord entre le Client et POKÉNÉA.

La livraison sera effectuée en main propre, à la date et aux heures convenues entre les parties. Les frais de livraison varient en fonction de la localisation du Client (cf. Frais de livraison). 

La livraison sera privilégiée en semaine à partir de 18H et le week-end. 

Le client recevra un email de confirmation du jour et de l’heure de la livraison. 

Enfin, si  POKÉNÉA  s'efforce tous les jours à préparer les commandes de sorte qu'aucun incident ne se produit à la livraison, il appartient cependant au Client de vérifier le contenu de son colis à son arrivée afin d'émettre d 'éventuelles réserves, comme le prévoit l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer tout recours dans les délais réglementaires.

A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Une fois la commande annulée, le client pourra toujours, dans la limite des stocks disponibles, et au prix affiché au jour de l'achat sur le site, passer commande des mêmes produits.

Article 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété de  POKÉNÉA  jusqu'au paiement intégral de la somme due.

Article 10 : RETOUR DE MARCHANDISES

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à POKÉNÉA   un ou tous les produits commandés, par erreur ou qui ne lui a pas accepté.

Dans le cadre du droit de rétractation, l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge du Client, de même que les risques afférents au retour.

Les produits retournés devront impérativement respecter les conditions suivantes. De ce fait, POKÉNÉA  se donne le droit d'inspecter les produits dont un retour sera demandé.

• Être dans un parfait état et dans leur emballage d'origine ;

• Les articles retournés incomplets, endommagés ou dans un autre emballage que celui d'origine, ne seront pas repris ;

• Être retourné sur Nouméa, en un point stratégique prédéfini par les parties

Les conditions de rétractation ouvrent le droit aux remboursements suivants :

• Sous forme « d'avoir » à la valeur d'achat à faire valoir sur de futures commandes ou celles en cours ;
• Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement reçu et accepté lors de la commande.

Avant tout retour, le Client devra contacter  POKÉNÉA  pour indiquer son intention, par mail à pokenea.nc@gmail.com .

Article 11 : PRODUITS DÉFECTUEUX

POKÉNÉA  ne garantit pas le Client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine d’échéance de toute action s'y rapporter, informer  POKÉNÉA   de l'existence des vices dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception des produits. . Dans le cas où les produits livrés sont reconnus comme défectueux,  POKÉNÉA  transmettra au Client un accord de retour par message électronique (e-mail).

Les frais de retour au point de collecte, de n'importe quelle façon que ce soit, demeure à la charge du client. 

Article 12 : RESPONSABILITE

POKÉNÉA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande de tout ou partie des produits commandés, du fait : d'une rupture de stock, d'abandon d'un ou plusieurs produits par le fabricant, de force majeure (catastrophes naturelles, conditions affectant le transport, etc.), de perturbation, de grève totale ou partielle. 

POKÉNÉA   ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du aucun fait des produits livrés, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance.

Article 13 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nouméa sera reconnu seul compétent de part et d'autre.

 

Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 Dans le cadre de son activité, POKÉNÉA  est amené à collecter et stocker des données à caractère personnel. www.pokenea.com est un nom de domaine hébergé chez SHOPIFY.

Le site sur lequel le client se rend pour les achats est hébergé chez SHOPIFY.

 Le moyen de paiement par carte bleue se déroule via la plateforme en Nouvelle-Calédonie EPAY NC (via la CSB).

POKÉNÉA  s'engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations, qui ne seront utilisées qu'en interne, entre autres pour le traitement et le suivi des commandes.

Tout Client du site  POKÉNÉA  dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et enregistrées par POKÉNÉA.

 Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au Client d'adresser sa demande par courrier postal ou courriel.

 

Informations sur la société :

• Raison sociale :  POKENEA
• Nom de boutique : POKÉNÉA 
• Adresse postale : Nouméa, 98800
• RIDET : 1 496 777 .002

Courriel : pokenea.nc@gmail.com